Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Au moment du dépouillement, les enveloppes portant la mention «ÉLECTION» sont décachetées. Le secrétaire procède ensuite à l’ouverture des enveloppes et au comptage des bulletins de vote.
Décision 99-03-18, a. 24.
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